Sri Lanka sur mesure dont le site internet est édité par bynativ, est une agence de voyage et un tour opérateur français qui propose via son ou ses site(s) internet https://www.srilanka-surmesure.com (ci–après « le Site »), l’élaboration et la vente de voyages sur mesure à destination de la Sri Lanka.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre Sri Lanka sur mesure et toutes personnes souhaitant accéder au Site et /ou utiliser les services proposées depuis le Site (ci –après « l’Utilisateur »).
Toute utilisation des services proposés via le Site emporte de plein droit l’application des présentes CGU. Nous vous invitons à les lire attentivement.
Nous vous informons que les dispositions des présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées notamment en raison de l’évolution législative et/ou réglementaire, sans que la responsabilité de Sri Lanka sur mesure puisse être recherchée. Les modifications prendront effet à leur publication sur le Site (sauf indication contraire). La dernière version mise à jour, sera disponible à tous et accessible en permanence sur le Site, en cliquant sur le lien Mentions légales et CGU figurant en bas de page du Site.
Le site internet édité par la société Destinations en Direct, dont la marque est byNativ (ci-après « byNativ »), est accessible à l’adresse suivante www.bynativ.com (ci-après le « Site »). byNativ se réserve le droit de modifier les présentes Mentions Légales à tout moment, sans préavis, et à sa convenance.
1.1 Ce site est édité par byNativ, nom commercial de Destinations en Direct, SAS au capital de 319 760€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 753 020 437 00012, dont le siège social est situé au 2bis place du Puits de l’Ermite, 75005 Paris.
1.2 Contact de byNativ :
Destinations en Direct est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours (Atout France 79/81 rue de Clichy, 75009 PARIS) sous le numéro : 075120377. Elle dispose d’une garantie financière auprès de GROUPAMA ASSURANCE CREDIT & CAUTION : 8-10, rue d’Astorg 75008 PARIS et d’une Assurance Responsabilité Civile et Professionnelle : ALLIANZ IARD – 1 Cours Michelet – CS 30051 – 92076 PARIS LA DEFENSE Cedex – Contrat n°64491944
Le Site est hébergé par la société Claranet, société anonyme au capital social de 5.332.300 euros, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 419 632 286 dont le siège social est 2, rue des Landelles, 35510 Cession Sevigne.
2.1 Contact de l’hébergeur :
1.1 bynativ, nom commercial de Destinations en Direct, SAS au capital de 319 760€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 753 020 437 00012, dont le siège social est situé au 2bis place du Puits de l’Ermite, 75005 Paris, (« bynativ », « nous », « notre », « nos ») est l’éditeur du site Internet accessible à l’adresse bynativ.com (le « Site »), sur lequel les utilisateurs, qui sont des consommateurs en l’espèce, peuvent se rendre afin de découvrir les voyages sur mesure à destination de la plupart des pays du monde conçus par les agences partenaires de bynativ et vendus par bynativ (les « Voyages »), créer un voyage et vous faire rappeler par un conseiller et nous contacter (les « Services »).
1.2 Nous avons rédigé ces conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions générales » ou les « CGU ») afin que vous connaissiez les règles et le fonctionnement du Ces Conditions générales constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous (« l’Utilisateur », « vous », « vos » ou « votre ») et bynativ. Nous vous prions donc de les lire attentivement.
1.3 En utilisant le Site vous acceptez les CGU sans réserve. Vous êtes tenu de vous référer à la version des CGU accessible en ligne à la date de votre accès et de votre utilisation des
1.4 Nous vous informons que la seule version applicable des CGU est celle qui est accessible via https://www.bynativ.com/fr/mentions-legales-cgu/.
1.5 Tous les sites internet détenus par bynativ sont couverts par les présentes
Pour accéder et utiliser les Services fournis par le Site, vous confirmez que :
Le Site est un site e-commerce proposant à l’Utilisateur de découvrir et d’acheter les Voyages proposés par bynativ et lui permet également d’accéder à son espace client (le « Compte Utilisateur »), créer un voyage et vous faire rappeler par un conseiller, mais également de rentrer en contact avec nous.
Vous pouvez accéder et utiliser librement le Site sans être obligé de créer un Compte Utilisateur ou de vous connecter. Veuillez noter toutefois que certaines sections du Site ne sont accessibles que par un Compte Utilisateur.
Vous êtes responsable de la souscription d’un abonnement à internet et des autres frais associés à votre utilisation de notre Site.
L’accès au Site et à certaines de ses sections est réservé aux utilisateurs disposant d’un Compte Utilisateur. Ce Compte Utilisateur est personnel et protégé par un mot de passe.
Les informations personnelles telles que le nom, le prénom, numéro de téléphone et adresse électronique font l’objet d’un traitement de données tel que prévu dans la Politique de confidentialité.
Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des identifiants d’un Utilisateur et leurs conséquences sont de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l’Utilisateur est tenu d’en informer bynativ, sans délai, par courrier électronique, en précisant ses identifiants, nom, prénoms à l’adresse suivante : contact@bynativ.com, afin que bynativ puisse procéder à la réinitialisation du Compte Utilisateur.
bynativ accorde à l’Utilisateur une licence personnelle, incessible, non exclusive, révocable et non sous-licenciable pour l’accès et l’utilisation du Site. Cette licence a pour seul but de vous permettre d’utiliser le Site d’une manière conforme aux présentes Conditions générales.
Toute action allant au-delà de ces droits d’accès et d’utilisation et notamment toute reproduction, mise à disposition de tiers, téléchargement illicite constitue un acte de contrefaçon. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ou mettre en œuvre un robot ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site et/ou au contenu, et plus généralement à ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site.
Sauf dans les cas expressément autorisés par la loi, l’Utilisateur ne doit pas, ni permettre à autrui de modifier, adapter, traduire, faire de l’ingénierie inversée, décompiler ou désassembler le Site ou l’un de ces éléments ou créer des œuvres dérivées.
Nous vous informons que vous pouvez à tout moment supprimer votre Compte Utilisateur par courrier électronique en précisant vos identifiants, nom et prénoms à l’adresse suivante contact@bynativ.com, afin que bynativ puisse procéder à la réinitialisation du Compte Utilisateur.
L’Utilisateur est seul responsable de la saisie de ses données, bynativ ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une information erronée. Dans le cas où l’Utilisateur renseigne des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou mensongères, bynativ peut, immédiatement et sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte Utilisateur et refuser l’accès, temporairement ou définitivement, à tout ou partie des Services fournis par le Site.
bynativ soutient et défend des valeurs de tolérance, de diversité, de respect d’autrui. L’Utilisateur s’engage ainsi à respecter ces valeurs lors de l’utilisation du Site. En particulier :
Vous demeurez seul responsable de votre utilisation du Site, du Contenu Utilisateur que vous créez, envoyez ou stockez par l’intermédiaire du Site. bynativ ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, ou tout tiers (autorisé ou non).
4.1 bynativ s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l’accès permanent au Site et à ses Services ainsi que son fonctionnement.
Toutefois, bynativ ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité du Site ou d’un Service en cas d’événements tels que :
L’Utilisateur est en outre informé des risques inhérents à l’utilisation d’internet, notamment en termes de défaut de sécurité dans la transmission des données et de continuité non garantie de l’accès au Site et à son contenu. En aucun cas, bynativ ne pourra être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’ampleur, pour l’Utilisateur.
Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques pouvant circuler sur le Site.
4.2 bynativ se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie du Site et de ses fonctionnalités, de modifier ou de proposer de nouveaux contenus et Services. En particulier, bynativ peut mettre à jour le contenu en fonction de l’évolution des dispositions légales ou des bonnes pratiques en vigueur.
Toute nouvelle fonctionnalité sera soumise aux présentes Conditions générales.
bynativ informe l’Utilisateur, qui l’accepte, qu’il sous-traite l’hébergement du Site à la société CLARANET dont les serveurs sont situés en France.
Dans le cas où une faille de sécurité détectée par bynativ est susceptible de compromettre gravement la sécurité du Site, bynativ peut, sans préavis, interrompre temporairement l’accès au Site afin de remédier à la faille de sécurité dans les meilleurs délais. Dans ce cas, l’Utilisateur ne pourra prétendre à aucun dédommagement ou mise en cause de la responsabilité de bynativ pour quelque raison que ce soit.
